Lilyane Guilloux

De: Guilloux (Lilyane, Marthe), épouse Pozwolski
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1988
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Guilloux (Lilyane), épouse Pozwolski
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000746128(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lilyane Guilloux, épouse Poswolski
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1994-10-27"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000367061(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993